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Les présentes conditions générales de vente concernent toutes les ventes effectuées sur le site bouillon-de-couture.fr
Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes.

Bouillon de Couture
64 chemin du puits pointu
69270 FONTAINES ST MARTIN
contact@bouillon-de-couture.fr

tel : 06.72.86.06.73 (merci de préférer les échanges par mails dans la mesure du possible)


Siret 501749634
N° TVA FR04 501 749 634

Objet

Le fait pour toute personne de commander un produit proposé par nos soins emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, dont l’acheteur reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande
Les Prix

Les prix de vente des produits en ligne, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’acheteur. Ils ne comprennent pas la participation à l’emballage et frais de port, qui est de 5,90€ forfaitaire. Frais d’expédition offerts à partir de 60 euros TTC d’achat.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A), applicable au jour de la validation de la commande.
Les prix en vigueur sont contractuellement garantis jusqu’au 31/12/2012 sauf variation du taux de TVA applicable.

La commande et le paiement
Le minimum de commande est fixé à 15€ pour la France métropolitaine et la Corse et à 25€ pour les autres destinations.
La commande ne sera prise en compte qu’après validation de votre moyen de paiement (réception du chèque ou virment bancaire, paiement carte bancaire ( Carte bleue, visa, master card) ou virement paypal, pour la totalité de la commande. Toutes les commandes sont payables en euros.
Pour plus de renseignements sur le paiement par carte bleue, vous pouvez consulter l’onglet : paiement sécurisé.
L’acheteur garantit à Bouillon de Couture qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi lors de l’enregistrement de sa commande.
Pour les commandes réglées par chèque, seuls les chèques émis en France sont acceptés.En sachant que la disponibilité des articles n'est pas garantit dans ce cas.Ce n'est qu'à récepetion du chèque que le service d'expédition prend en charge la commande. Si dans le délai, des articles commandés venaient à manquer, nous vous avertirons par e-mail.
Si vous réglez votre commande par chèque, virement ou mandat postal, merci de l’adresser à : Bouillon de couture, 64 chemin du puits pointu , 69270 Fontaines St Martin.
Vous pouvez régler par virement bancaire depuis l’étranger, merci de prendre contact avec nous pour les éléments bancaires.


Conditions de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur en France métropolitaine, corse, Dom-Tom ou à l’étranger (nous consulter pour les tarifs d’expédition hors France métropolitaine).
Votre commande est traitée à réception de votre paiement. L’expédition du colis se fait dans un délai de 7 à 10 jours ouvrables (hors samedi, dimanche et jours fériés) après validation de votre paiement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés).Le délai moyen pour recevoir le colis est de 48/72 heures après expédition de celui-ci. L’envoi est effectué en collisimo suivi ou lettre suivie via les services de la poste ou en point Mondial Relay.
Conformément à l’article L121.20.3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour suivant la validation de la commande, sous réserve de l’encaissement intégral du prix de la commande par nos soins. Faute de livraison à l’expiration de ce délai, vous aurez la possibilité d’annuler votre commande et nous vous enverrons le remboursement de celle-ci par chèque bancaire dans un délai de 15 jours ouvrables.
En cas d’expédition retardée vous serez averti par mail .

Chaque envoi est minutieusement préparé par nos soins afin de protéger au mieux les produits, l’acheminement du colis étant confié à la poste, Bouillon de couture ne pourra être tenu responsable de la détérioration du colis. En conséquence, Bouillon de Couture ne procèdera à aucun remboursement ou échange sans un courrier adressé à la poste avec accusé de réception et copie de ce courrier à notre adresse : bouillon de couture 64 chemin du puits pointu 69270 Fontaines st Martin. Pour toute question vous pouvez nous adresser un e-mail contact@bouillon-de-couture.fr

Disponibilité des produits

En cas d’indisponibilité des produits, vous serez averti au plus tôt par mail , vous aurez alors la possibilité de choisir un autre produit pour une valeur équivalente, à défaut, Bouillon de Couture vous remboursera la somme par chèque bancaire dans un délai de 15 jours ouvrables.

Retour

Si le produit ne répond pas à vos attentes, vous avez la possibilité de nous le retourner à vos frais dans leur emballage d’origine, dans un délai de 7 jours francs après réception de votre part du colis. Merci de préciser vos coordonées avec votre retour, ou de joindre par exemple une copie du bon de livraison afin de faciliter le traitement de votre retour

Attention : pour les articles ayant fait l’objet d’une coupe (rubans, tissus), le retour ne sera accepté qu’à condition que celui-ci n'est pas été cousu ou lavé. Tout produit incomplet, abîmé, détérioré, ne pourra être remboursé ou échangé.
Après réception de votre retour dans nos locaux, vous aurez la possibilité de procéder à un échange de la valeur marchande du retour majorée des frais d’envoi ou de demander un remboursement qui sera effectué par chèque bancaire dans un délai de 15 jours à compter de la réception de votre retour.
Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante : Bouillon de Couture 1 rue des Mollières 69270 Fontaines St Martin

Loi applicable

Les ventes des produits Bouillon de Couture sont soumises à la loi française.

Garantie du respect de la vie

Les informations collectées par Bouillon de Couture lors de toute commande de l’acheteur sont conservées dans le but de vous assurer le meilleur service possible. Conformément à la loi Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données que vous nous aurez confiées. Le responsable du traitement informatique est Cécile CHALUS . Bouillon de Couture s’engage à ne pas communiquer ces données à un tiers par volonté et choix.
Seules des informations provenant de Bouillon de couture ou via le site bouillon-de-couture.fr peuvent vous être adressées.